La taxation de l’agriculture à l’intérieur de l’Union Européenne doit être harmonisée, afin d’éviter le risque de délocalisation de la production vinicole d’un Etat Membre à l’autre. C’est ce qu’a demandé l’eurodéputé italien Giovanni La Via lors d’une audience parlementaire à la Commission Européenne.
"La présence de régimes fiscaux différents prépare le terrain à un commerce déséquilibré ainsi qu’à des délocalisations entre les Etats Membres".
Le Commissaire Européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, a rappelé dans sa réponse écrite que "la proposition d’une base imposable consolidée commune" pour les entreprises est actuellement en discussion. Une fois adoptée, "elle devrait garantir des bénéfices aux opérateurs économiques sujets aux taxes d’entreprises, y compris les producteurs de vin, grâce à l’élimination des obstacles sur les activités transfrontalières" dans l’UE.
Une réponse, malheureusement à côté du sujet, qui ne concernait pas tant la fonction du marché unique de l’EU, que les risques de "fuite" des entreprises, à la recherche du régime fiscal le plus intéressant.
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Risques de délocalisation
