Bayer AG avait soumis une plan de règlement de 2 milliards de dollars, le 3.2.21, dans l'espoir de définir de nouveaux règlements recours collectif contre Monsanto pour des tumeurs causées par le glyphosate. (1)
Au-delà de 90 cabinet d'avocats et 160 avocats - dont le groupe de Avocats plaidants nationaux (NTL), représentant plus de 14.000 2 personnes offensées - se sont toutefois opposés à cette proposition jugée inacceptable et inconstitutionnelle. (XNUMX)
Le juge de San Francisco, Vincent Chhabria, qui avait déjà exprimé des inquiétudes concernant une précédente tentative de règlement à grande échelle, a reporté l'audience pour examiner la proposition jusqu'au 12.5.21.
Monsanto-Bayer, une avalanche de recours collectif
Monsanto-Bayer a collecté, ces dernières années aux USA, plus de 125 XNUMX recours collectif et plusieurs condamnations en réparation des dommages graves et irréparables causés aux humains et aux écosystèmes par la dispersion du glyphosate, des PCB et du dicamba.
Le 24.6.20 la Corporation avait annoncé l'allocation de 10,9 milliards de dollars, dans le but de régler 75% des procès alors pendants et 95% de ceux à venir. Sans reconnaître aucune responsabilité. (3)
Première tentative de plan de règlement
La première tentative di plan de règlement - en plus de suspendre toute nouvelle action en justice pendant 4 ans - aurait retiré aux jurys l'évaluation des liens entre pesticides et maladies, que Bayer aurait voulu confier à unpanneau scientifique de la classeIl est composé de 5 membres dont 2 nommés par Corporation même.
En pratique, si la panneau avait apprécié l'absence de lien de causalité entre l'exposition au glyphosate et l'apparition d'un lymphome non hodgkinien, le tribunal aurait été tenu d'appliquer cette orientation, bloquant toute action ultérieure en réparation. Bayer a ensuite retiré la proposition avant que le juge ne la rejette.
Deuxième tentative de plan de règlement
Monsanto-Bayer a encore tenté de freiner recours collectif arrivant dans les 4 prochaines années avec 2 milliards de dollars. Cela se traduit par une indemnisation ne dépassant pas, au mieux, 200 10 $ pour chaque vie déchirée ou tourmentée par un lymphome non hodgkinien (LNH) et d'autres formes de cancer. Pas plus de 2015 XNUMX $ dans le cas d'un diagnostic antérieur à XNUMX.
Il plan de règlement proposé par Bayer, en revanche, est d'un grand bénéfice pour ses avocats, avec 170 millions de dollars US en frais de rédaction. Le reconnaissant menteurs prétendent donc que la transaction 'cela sauvera des milliers de vies'et offrira aux victimes des avantages substantiels, notamment grâce à des subventions dans l'assistance au diagnostic et des programmes de recherche sur le lymphome non hodgkinien.
2 milliards de moqueries, les postes de dépenses
L'hypothèse de l'accord - soumis au tribunal de district de Californie le 3.2.21 - prévoit de répartir les 2 milliards dans divers postes de dépenses, notamment :
- fonds d'indemnisation, 1,325 milliard de dollars américains
- subventions pour l'accès au diagnostic, 210 millions de dollars US,
- règlement des poursuites proposé après 4 ans à compter de l'accord, 200 millions de dollars américains,
- Les avocats de Bayer, 170 millions de dollars,
- Financement de la recherche sur le lymphome non Hopkins, 40 millions de dollars américains,
- frais d'administration, de comité scientifique et de dépôt de garantie, 55 millions de dollars américains.
La période de règlement, dans les intentions de Bayer, il devrait être limité à 4 ans à compter de l'approbation de l'accord, Bayer ayant le droit de décider d'une prolongation. En cas de non-renouvellement, le Corporation transférera un règlement final de 200 millions de dollars américains au fonds d'indemnisation.
La justice au service de Monsanto-Bayer ?
L'idée de Monsanto-Bayer est d'obliger les personnes exposées au glyphosate qui développeront un cancer dans les quatre années de l'« autorisation spéciale » à devoir choisir, dans les 150 jours suivant la plainte, si :
- renoncer expressément à la transaction. Dans ce cas, la partie lésée ne pourra agir que pour les dommages-intérêts compensatoires, mais pas aussi pour les dommages-intérêts punitifs qui ont la plus grande importance dans le système judiciaire américain, ou
- adhérer automatiquement aux conditions de transaction de classe préétablies de Bayer (200 XNUMX USD pour chaque maladie mortelle ou mettant en jeu le pronostic vital, sauf circonstances exceptionnelles), après avoir démontré une exposition systématique au glyphosate et un diagnostic associé,
- renoncer à tout, se contenter d'un jeton de 5 XNUMX $ en solde et suppression de toutes les autres créances.
#Saveoleapi, les agriculteurs et la planète. Inscrivons-nous tous pour une Europe sans poison, allez https://www.savebeesandfarmers.eu/ita . (5)
Dario Dongo et Giulia Orsi
Notez les
(1) Tom Hals, Tina Bellon. Bayer conclut un accord de 2 milliards de dollars sur les futures réclamations pour le cancer Roundup. Reuters. 3.2.21/XNUMX/XNUMX, https://www.reuters.com/article/us-bayer-glyphosate-idUSKBN2A32MX
(2) Carey Gilliam. Le plan de règlement du recours collectif de Bayer suscite une indignation et une opposition généralisées. USRTK. 10.3.21, https://usrtk.org/monsanto-roundup-trial-tracker/bayers-class-action-settlement-plan-draws-widespread-outrage-opposition/
(3) Dario Dongo, PCB, glyphosate, dicamba. 11 milliards de dollars de Bayer pour clore les recours collectifs, CADEAU (Grand commerce alimentaire italien). 24.06.20/XNUMX/XNUMX, https://www.greatitalianfoodtrade.it/consum-attori/pcb-glifosato-dicamba-11-miliardi-di-dollari-da-bayer-per-chiudere-le-class-action
(4) Carey Gilliam. Bayer renonce à son plan visant à contenir les futures réclamations pour le cancer Roundup. USRTK. 8.7.20, https://usrtk.org/monsanto-roundup-trial-tracker/bayer-backs-away-from-plan-to-contain-future-roundup-cancer-claims/
(5) Dario Dongo. #Sauvezlesabeilles ! Sauvons les abeilles, une initiative de citoyens européens. Égalité. 15.1.21, https://www.egalite.org/savethebees-salviamo-le-api-iniziativa-dei-cittadini-europei/
Dario Dongo, avocat et journaliste, docteur en droit alimentaire international, fondateur de WIISE (FARE - GIFT - Food Times) et Égalité.
Diplômé en droit à l'Université de Bologne, maintenant inscrit au master de droit des marchés agroalimentaires à l'Université de Turin. Avocat en exercice.
, che rappresentano oltre 14.000 persone offese - hanno però presentato opposizione verso tale proposta, considerata inaccettabile e incostituzionale. Il giudice di San Francisco Vincent Chhabria, che aveva già espresso perplessità su un precedente tentativo di transazione su larga scala, ha rinviato al 12.5.21 l’udienza per esaminare la proposta.){kind=link}