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Limite minimum augmentée à 15.000 euros

A partir du premier janvier 2014, les subventions minimums ("de minimis") accordées par la législation européenne à l’agriculture permettant une concurrence raisonnable, atteindront 15.000 euros en trois ans, ou 1% de la valeur de la production agricole, fixée pour chaque Etat Membre. C’est la décision de la Commission Européenne, officialisée le 18 décembre 2013, qui relève les limites précédemment fixées à 7.500 euros et 0,75%.

Les subventions à l’agriculture européenne sont attribuées sous forme de lignes directrices de la communauté, d’exemptions par catégorie ou d’un soutien spécifique suivant le réglement (CE) n. 794/2004. En ce qui concerne les deux premiers types de subvention, les exemptions par catégories du secteur agricole et les nouvelles lignes directrices n’entreront en vigueur qu’au début 2014, et l’Exécutif Communautaire a prolongé la validité actuelle de ces dernières au 30 juin 2014.