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Fraude alimentaire, Centre de connaissances CE

Fraude alimentaire, Centre de connaissances CE

Le 13 mars 2018, la Commission européennea présenté au Parlement le nouveauCentre de connaissancessur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires. A suivre les premières nouvelles et perplexités.

La fraude alimentaire dans l’Union Européenne

La législation européenne, en ce qui concerne la sécurité alimentaire, est la plus à l’avant-garde au niveau planétaire. Sa réforme structurale, mise en œuvre à travers le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire (12.2.00), a représenté un saut en avant phénoménal en direction des objectifs prévus. (1)

Les crises de la sécurité alimentaire, qui se sont propagées comme une traînée de poudre dans le Marché interne, ont mis en évidence, ces dernières années, l’incapacité du système européen à faire face aux situations les plus critiques. En particulier lorsque celles-ci dérivent d’activités criminelles. 

La filière a besoin d’intégrité et de nouvelles règles afin que des crises internationales telles quele Fipronil dans les oeufs, l’hépatite E dans les saucisses, ou la salmonelle dans le lait pour nouveaux-nésne se répètent pas.

La Commission Juncker propose toutefois une approche de type ‘culturelle’ pour affronter ces problèmes. Au lieu de mobiliser Vytenis Andriukaitis – Commissaire UE pour la Santé et la Sécurité Alimentaire – il a engagé Tibor Navracsics, Commissaire UE pour l’Instruction et la Culture, la Jeunesse et leSport.  

Le Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires

Le centre – Knowledge Centre for Food Fraud and Quality – a été institué auprès du JRC (Joint Research Center, Centre Commun de Recherche), sous la responsabilité du Commissaire pour l’Instruction et la Culture Tibor Navracsics. (2)

Le Centre de connaissancessur la fraude et la qualité des denrées alimentaires devrait:

– ‘coordonner les activités de surveillance du marché, par exemple en ce qui concerne la composition et les propriétés sensorielles des aliments de même marque offerts dans le même emballage, sur divers marchés de l’Union Européenne, (3)

– gérer un système d’alarme rapide et d’information sur la fraude alimentaire, par exemple au moyen de la surveillance des médias et pouvant fournir les informations au public en général,

– relier les systèmes d’information des Etats Membres et de la Commission, par exemple les banques de données décrivant la composition de certains produits agroalimentaires à valeur élevée tels que le vin ou l’huile d’olive,

– générer des connaissances spécifiques aux pays; en réalisant par exemple la carte des compétences et des infrastructures de laboratoire présentes dans les Etats Membres.’

Le Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires publiera des newsletters, des cartes interactives, des banques de données et des rapports périodiques. Ces informations seront rendues accessibles au public.’ (4)

Informations et culture, culture scientifique à la portée des citoyens ; c’est bien joli, mais cela ne suffit pas. Le système d’alarme rapide cité ci-dessus doit se baser sur un acte législatif définissant les responsabilités de notification des Etats Membres.

Fraude alimentaire dans l’Union Européenne, les règles manquantes 

Pour contrer la fraude alimentaire dans l’Union Européenne, comme nous l’avons déjà dit, il faut de nouvelles règles. En particulier:

la notion de fraude. La condition nécessaire pour combattre un phénomène est son encadrement du point de vue juridique. Une définition de la fraude alimentaire, harmonisée au niveau européen, ainsi que l’accord de tous les Etats Membres d’en prévoir la punition proportionnelle à l’infraction, sont de ce fait indispensables. C’est uniquement sur cette base qu’il est possible d’attribuer à la police judiciaire le pouvoir d’enquêter et de collaborer au niveau international en vue de l’objectif fixé,

police judiciaire. Il faut étendre les attributions de l’OLAF, depuis toujours chargée de la répression des fraudes, et définir les paramètres d’efficacité des contrôles et interventions de répression, à l’aide de programmes de formation et d’expertises adaptés,

sanctions. Les sanctions principales, pécuniaires et de détention, doivent être accompagnées de peines accessoires, destinées à empêcher les récidives. Y compris la confiscation des entreprises et des biens. Les personnes condamnées pour fraude doivent être enregistrées dans une banque de données publique européenne et leur activité dans les filières alimentaires ou de nourriture pour animaux doit être stoppée,

name & shame. Les noms de toutes les entreprises et de leurs responsables, ainsi que ceux des sociétés de consultants et de certifications impliquées, doivent être inscrits sur des registres disponibles au public en ligne. Ceci dès la notification d’alerte donnée dans le système Rasff (Rapid Alert System on Food and Feed), mis à part les devoirs de mise à jour des nouvelles,

– coopération internationale. La responsabilité de notification de l’alerte dans le système Rasff doit être définie en termes péremptoires. Chaque jour de retard pour la notification de la fraude dans le système Rasff devra entraîner l’application automatique de sanctions exemplaires à charge de l’État Membre responsable (afin d’empêcher que des retards grotesques, comme dans le cas Fipronil, ne se répètent).

Pour plus d’approfondissements, voir l’e-book gratuitSicurezza alimentare, regole cogenti e norme volontarie

Dario Dongo

Notes

(1) Cf. General Food Law (règ. CE 178/02) et Paquet Hygiène (règ. CE 852-853-854/04 et suivants, enfinlerèg. UE 2017/625 sur les contrôles publics officiels)

(2) Les « Knowledge Centers » du JRC – qui se consacrent déjà aux politiques territoriales, à la migration et la démographie, à la gestion du risque de catastrophes et à la bio-économie sont décritsde façon synthétique sur le site https://ec.europa.eu/jrc/sites/jrcsh/files/jrc_paper-eu-policy-making-based-on-facts.pdf

(3) Le cas des dits Dual Quality Foods, auquels des réunions à Bruxelles ont justement été consacrées la semaine dernière

(4) C’est ce qu’indique le communiqué de presse original, complété depuis peu par certains détails ultérieurs et l’implication de la Commissaire de l’UE pour la Justice, les Consommateurs et l’égalité des genres, Vêrá Jourová. Sur http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1744_en.htm

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