AccueilMarchésDécret croissance, incitations pour les PME et startups innovantes. Toujours en attente du...

Décret croissance, incitations pour les PME et startups innovantes. Toujours en attente des fonds

Le Décret Croissance, comme vu, a introduit une série de mesures fiscales, financières et contributives pour soutenir l'initiative économique et l'emploi en Italie. Celles-ci comprennent également certaines concessions, en faveur des PME et  Commencez  innovant, pour la protection des  atout  intangible. Toujours en attente, cependant, des décrets d'application indispensables du ministère du Développement économique (Mi.SE). Jusqu'à?

Les concessions en cause  - combinés à ceux déjà existants, d'origine nationale et européenne - semblent avoir dûment pris en compte la valeur ajoutée que les entreprises tirent de l'activation et de la protection des droits de propriété industrielle (par exemple, marques et brevets, dessins et modèles). L'ABC à suivre.

A) start-ups innovantes, Chèque 3I (Investir Dans l'Innovation)

Il  coupon  3I  sera émis à  Commencez  des solutions innovantes pour l'achat de prestations de conseil dans le domaine des brevets (ex : vérification de la brevetabilité, recherches d'antériorités, aide à la rédaction de demandes de brevets et au dépôt ultérieur, extension des demandes à l'international). (1) Offrir un soutien à l'amélioration du processus d'innovation des start-ups. A cet effet, une dotation totale de 6,5 millions €/an est prévue, pour la période 2019-2021.

B) marques collectives et/ou produits certifiés, promotion à l'étranger

Une contribution  jusqu'à 1 million d'euros ne peuvent être accordés par la MISE qu'aux associations professionnelles. Soutenir la promotion à l'étranger des produits italiens couverts par des marques collectives et / ou de certification. Cette mesure, comme celle visée au paragraphe « A » ci-dessus, est toutefois liée à la publication des décrets d'application par le MISE, auquel est réservée la définition des critères et modalités d'octroi des prêts.

Le ministère  pour le développement économique - en ce qui concerne spécifiquement  bonus  pour la promotion à l'étranger, doit consulter au préalable les associations représentatives des catégories productives concernées. Afin de définir, espérons-le au cours de l'exercice en cours :

1) les exigences minimales du cahier des charges,
2) les dispositions minimales relatives à l'adhésion, aux vérifications et aux contrôles. Outre les sanctions, en cas de violation des règles contenues dans les licences d'utilisation des marques,
3) les critères de composition et de fonctionnement des organismes auxquels les titulaires confient la gestion des marques.

Toujours à la MISE  la supervision des activités admises aux concessions, la supervision de l'utilisation correcte de la marque et l'exécution des contrôles prévus par les réglementations respectives, également aux fins de la promotion coordonnée et cohérente de ces marques seront responsables.

c) 'Marques +', 'Brevets +' et 'Dessins +'

'Marques +', 'Brevets +' et 'Dessins +', les prêts visant à favoriser l'enregistrement au niveau européen et international des droits de propriété intellectuelle y afférents, sont confirmés dans le décret en vigueur. Lequel a toutefois reporté l'ouverture des appels annuels relatifs aux décrets annuels du directeur général pour la lutte contre la contrefaçon à l'UIBM (Office italien des brevets et des marques).

Brevets, simplification des procédures

La demande de brevet  international 'il équivaut à une demande de brevet pour une invention industrielle ou un modèle d'utilité déposé en Italie à la même date, et produit ses effets, s'il est déposé auprès de l'Office italien dans les trente mois suivant la date de dépôt ou de priorité, s'il est revendiqué. une demande d'ouverture de la procédure nationale de délivrance du brevet italien conformément à l'article 160-bis, paragraphe 1.' (2)

Dans les 30 prochains mois  sur présentation de la demande internationale de brevet, la protection peut donc être étendue au niveau national, en déposant une traduction en italien de la demande relative.

Boîte à brevets, régime fiscal subventionné sur  royalties

La "boîte aux brevets"  il s'agit d'un régime facultatif d'imposition préférentielle des revenus tirés des droits de propriété intellectuelle. Comme par exemple  redevance  su  ,software  protégé par  droit d'auteur, brevets industriels, dessins et modèles, procédés, formules et informations relatives aux expériences acquises dans les secteurs industriel, commercial ou scientifique pouvant bénéficier d'une protection juridique appropriée. (3)

La mesure  elle s'applique aux titulaires de revenus d'entreprise, qui pourront y accéder via la déclaration de revenus, couvrant 3 exercices fiscaux.

Selena Travaglio et Dario Dongo

Notes

(1) Voir le décret législatif 30.4.19 n. 34, converti avec modifications en loi le 28 juin 2019 n. 58, art. 32, paragraphe 7
(2) Loi 28.6.19 n. 58, art. 32, paragraphe 16

+ de publications

Avocat, spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle. LL.M. en droit agroalimentaire.

+ de publications

Dario Dongo, avocat et journaliste, docteur en droit alimentaire international, fondateur de WIISE (FARE - GIFT - Food Times) et Égalité.

Ce site utilise Akismet pour réduire les spams. Découvrez comment vos données sont traitées.

Articles connexes

Articles récents

Commenti récentes

Traduire "