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Sécurité alimentaire, thèse et antithèse du Parlement européen

Le 24.3.22, le Parlement européen a adopté une résolution sur le plan d'action d'urgence pour assurer la la sécurité alimentaire - à savoir la sécurité des approvisionnements alimentaires - suite au conflit en Ukraine et aux sanctions appliquées à la Russie. (1)

1) RUSSIE, UKRAINE E LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L'UE

Les sanctions imposé à la Russie 'entraînera une perturbation cumulative importante des marchés mondiaux de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, en plus de la crise du COVID-19 et des récentes augmentations importantes des coûts des intrants".

1.1) Importations à risque

Avant le conflit La Russie et l'Ukraine ont contribué de manière significative au marché mondial des céréales (blé 31%, orge 32%, maïs 17%), graines et huile de tournesol (20% et 50%, respectivement), les engrais azotés. En plus du carbonate de potassium, de Biélorussie.

Importations dans l'UE de produits agricoles, exprimées en mégatonnes (mln t, Mt) concernées :

- maïs (9,2 Mt, 57% des approvisionnements), colza (2 Mt, 42% des importations UE en volume), tourteaux de tournesol (1,3 Mt, 47% des importations) et graines de tournesol (0,1 Mt, 15%), blé ( 1 Mt, 30% des importations) d'Ukraine,

- colza (0,2 Mt, 50% des approvisionnements UE), tourteaux de tournesol (0,9 Mt, 34%) et graines de tournesol (0,3 Mt, 35%), blé (0,5 Mt, 11%) en provenance de Russie (résolution 24.3.22, Considérants E, L, K).

1.2) CAP e la sécurité alimentaire

Les objectifs de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP) comprennent, entre autres, le Parlement rappelle,

- l'achat d'aliments à haute valeur nutritionnelle sur le marché de l'UE,

- la réduction de la dépendance du marché de l'UE vis-à-vis des importations alimentaires,

- veiller à ce que les produits alimentaires parviennent aux consommateurs à des prix raisonnables.

»La pandémie de COVID-19 et aujourd'hui, l'invasion russe de l'Ukraine a rendu encore plus évidente la nécessité pour l'UE de renforcer sa sécurité alimentaire et de réduire sa dépendance vis-à-vis des intrants importés d'un seul fournisseur ou d'un trop petit nombre de fournisseurs extérieurs.'(résolution 24.3.22, considérant Q).

1.3) Énergie, pauvreté et droit à l'alimentation

La Russie - premier fournisseur d'énergies fossiles de l'UE - elle a fourni, en 2021, 40,5 % du gaz et 27 % du pétrole nécessaires aux États membres. (2) C'estles prix de l'énergie, des intrants et de la nourriture augmentent tous à cause du conflit '. En conséquence, de plus en plus de personnes - au-delà des 97 millions actuellement menacées dans la seule UE - seront exposées au risque de pauvreté.

»Ils sont donc nécessaires mesures sociales aider les producteurs et les consommateurs à faire face à ces effets; considérant que la sécurité alimentaire n'implique pas seulement la disponibilité de ressources alimentaires, mais comprend également, selon la FAO, le droit à l'alimentation et l'accès universel à une alimentation saine'(Cons. S, T, U).

2) CHAÎNE AGROALIMENTAIRE DE L'UE

Il boom des prix d'énergie, de carburants, d'engrais azotés, de matières premières et de produits agricoles»a un impact important sur le secteur agro-alimentaire et aquatique, entraînant une forte augmentation des coûts de production qui met en péril la continuité de la production et peut entraîner une perturbation de la chaîne d'approvisionnement".

2.1) Fin deExporter en Russie

Exportations produits agroalimentaires de l'UE vers la Russie, qui est le sixième partenaire l'Europe commerciale, sont également compromis par le 'les perturbations commerciales et les sanctions infligées'. Cela nécessite - selon l'Assemblée de Strasbourg - 'des mesures d'atténuation, y compris la création de marchés alternatifs pour les produits agricoles de l'UE«(considérant Z, AA).

2.2) Marché intérieur

Le bon fonctionnement du marché interne est invoqué qui 'condition essentielle pour garantir la sécurité alimentaire'. Les députés européens se plaignent de la récente interdiction de la Hongrie d'exporter des céréales, "en violation de ses obligations au titre du traité et du principe de solidarité de l'UE'(Récital AH). Et le pire est à venir dans la compétition internationale entre États membres pour le gaz, le gaz naturel liquéfié et le pétrole.

2.3) Veille du marché et soutien aux entreprises

Les eurodéputés dénoncer 'spéculation sur les prix"et inviter la Commission"surveiller les marchés'qui concernent la la sécurité alimentaire. Mais il est impossible d'endiguer ces phénomènes sans changer les règles. Et juste à ces heures la proposition d'introduire une calmiere (plafonnement des prix) sur les prix du gaz - prônée par l'Italie et l'Espagne - est combattue par les gardiens du marché libre (Allemagne et Hollande).

L'Assemblée de Strasbourg se limite donc à demander à la Commission d'adopter «les mesures nécessaires [et suffisantes ? Ed] pour protéger les entreprises agricoles, de pêche et d'aquaculture de l'UE avec des mesures de soutien afin de créer la certitude et de plus grandes garanties pour maintenir et, si nécessaire, augmenter la production alimentaire des agriculteurs et des pêcheurs européens".

3) ENGRAIS

Engrais azotés ont enregistré une hausse extraordinaire des prix (+ 142 % l'an dernier) et représentent en moyenne, avec l'énergie, 20 % des coûts de production agricole.

3.1) Innovation et réformes

Innovation il est essentiel de réduire la dépendance aux engrais de synthèse et les risques liés à la volatilité de leurs prix. Il est nécessaire d'augmenter l'utilisation d'engrais dérivés de sources organiques de nutriments tels que les boues d'épuration et le fumier traité, le biochar et les cendres. Sans négliger biostimulants et les mycorhizes.

La Commission européenne à cette fin est invité à :

- promouvoir la recherche, en Horizon Europe, sur l'interconnexion entre la durabilité et une plus grande circularité dans l'agriculture et l'abandon de la dépendance aux engrais chimiques au profit d'alternatives plus vertes et renouvelables,

- lever les obstacles législatifs et pratiques qui entravent la mise en œuvre de ces solutions, pour renforcer l'utilisation des engrais organiques. Avec attention, de l'avis de l'auteur, à la nécessité de simplifier les coûts de gestion des sous-produits animaux destinés à une transformation ultérieure.

3.2) Autres mesures

Le Parlement européen demande également instamment à la Commission 'engager la levée des droits antidumping sur les engrais produits dans les pays tiers'. ET 'demande à la Commission d'évaluer la possibilité et la faisabilité de mobiliser un soutien financier supplémentaire pour les secteurs les plus touchés et de prendre des mesures urgentes, ciblées et provisoires pour aider les agriculteurs à atténuer les effets de la forte augmentation des prix des engrais"(résolution PE 24.3.22, paragraphe 26).

La directive sur les nitrates (91/676/CEE) pourrait alors faire l'objet d'une dérogation temporaire, malgré les nécessités de la protection de la santé humaine, réaffirmées dans le rég. UE 2020/741. Relever les limites d'épandage d'azote provenant du fumier animal (par ex. fumier, RENURE), »comme alternative aux engrais chimiques, dans le respect des limites d'engrais«(paragraphe 28).

4) CULTURES ET ÉCOSYSTÈMES

L'occasion de l'urgence est accepté par le Parlement européen d'introduire des exceptions aux objectifs de transition écologique introduits dans Green deal et Ferme à la fourchette, Biodiversité 2030Stratégie de l'UE sur les sols.

Outre, en termes plus flous, dans la PAC 2023-2027 e UE de nouvelle génération (Par exemple, Plan de redressement).

4.1) Zones d'intérêt écologique

Le hall de l'industrie agrochimique et des confédérations agricoles à leur service l'ont emporté sur l'appel du cœur des 408 scientifiques, pour une politique orientée vers l'efficacité et la résilience de la production alimentaire sous l'égide de l'agroécologie. (3)

Pesticides et engrais les produits chimiques devraient également être utilisés dans les zones d'intérêt écologique, 'si nécessaire','temporairement'. Le Parlement européen demande donc à la Commission "accorder aux États membres la flexibilité nécessaire« saper les efforts déployés depuis plus de dix ans pour conserver et restaurer les écosystèmes (point 29).

4.2) Terre de repos

Lacirconstances exceptionnelles» sont allégués en raison de la 'nécessité urgente d'introduire des mesures temporaires et réversibles pour augmenter la production de l'UE au cours de la saison de récolte 2022 afin de contribuer à la sécurité alimentaire de l'UE'. ET 'proposer de nouvelles mesures adéquates, si nécessaire, pour 2023".

La terre au repos - 200 XNUMX hectares en Italie, indispensables à la récupération des fonctions des sols et au maintien des populations de pollinisateurs, de dératiseurs et autres prestataires de services écosystémiques - doivent donc laisser la place aux cultures'destiné à la consommation humaine ou animale', avec'priorité aux protéagineux«(paragraphe 30).

5) RÉSERVE DE CRISE, AVANCES CAP

Une réserve de crise - 479 millions d'euros, dont 48 pour l'Italie - seront débloqués d'urgence pour 'aider le secteur agricole à faire face aux défis actuels du marché'. De nouveaux fonds, s'ajoutant aux ressources déjà allouées à la PAC, devront être débloqués pour reconstituer la réserve de crise.

États membres, sur la base des accords intervenus entre-temps avec la Commission, ils pourront à leur tour cofinancer les entreprises agricoles et alimentaires pour un montant égal à 200 % de la réserve de crise.

Avances producteurs sur les paiements directs et les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux, selon les indications de l'Assemblée de Strasbourg, devront passer de 50 à 70 % pour le soutien des revenus et de 75 à 85 % pour le développement rural.

6) ANTITHESE

Le Parlement européen »souligne que les citoyens européens, les producteurs de denrées alimentaires et les consommateurs sont donc prêts à partager le poids de la guerre en solidarité avec l'héroïque peuple ukrainien«(point 3,16).

Emmanuel Macron, dans l'actuelle présidence française du Conseil de l'UE, annonce une crise alimentaire sans précédent qui durera au moins quelques années.

L'Union européenne cependant, il a alloué 500 millions d'euros - une somme supérieure à la 'réserve de crise'pour notre agriculture - en armes létales et fournitures de guerre à un pays tiers en conflit. (4) En alimentant le conflit sous-jacent à la récession européenne.

#PasDansNotreNom, #MakeFoodNotWar!

Dario Dongo

Notes

(1) Parlement européen. Résolution 24.3.22 sur la nécessité d'un plan d'action urgent de l'UE pour assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne à la lumière de l'invasion russe de l'Ukraine (2022/2593 (RSP). https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0099_IT.html

(2) Dario Dongo. Gaz et électricité, une crise annoncée. CADEAU (Grand commerce alimentaire italien). 20.3.22, https://www.greatitalianfoodtrade.it/mercati/gas-ed-energia-elettrica-una-crisi-annunciata

(3) Dario Dongo. De la ferme à la fourchette à la ferme à la guerre, l'appel de la science pour une stratégie alimentaire résiliente. CADEAU (Grand commerce alimentaire italien). 22.3.22, https://www.greatitalianfoodtrade.it/idee/da-farm-to-fork-a-farm-to-war-l-appello-della-scienza-per-una-strategia-alimentare-resiliente

(4) Les traités de l'UE ne permettent pas de puiser dans le budget européen à des fins militaires. L'obstacle a été contourné par Ursula von der Leyen en puisant dans des ressources supplémentaires -budget attribué en bas Facilité européenne pour la paix, créé en mars 2021. Des missiles de maintien de la paix ?

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Dario Dongo, avocat et journaliste, docteur en droit alimentaire international, fondateur de WIISE (FARE - GIFT - Food Times) et Égalité.

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