AccueilIdéeL'agriculture DL, encore une autre moquerie de Lollobrigida

L'agriculture DL, encore une autre moquerie de Lollobrigida

Près de cinq mois après le début de la protestation des agriculteurs italiens - mais surtout un mois avant les élections européennes - le ministre Francesco Lollobrigida annonce un décret-loi pour « remédier » à leurs problèmes.

Cependant, la manœuvre préélectorale représente malheureusement une énième moquerie envers les opérateurs du secteur primaire, ainsi que ceux de l'agroalimentaire. Ci-après l'analyse du projet de décret.

1) Ventes à perte, pratiques commerciales déloyales, aucune protection

La réglementation des pratiques commerciales déloyales reste inchangé dans ses abominables défauts :

– la tolérance des ventes à perte (c'est-à-dire les ventes de produits agricoles et alimentaires à des prix inférieurs à leurs coûts de production), qui devraient plutôt être soumises à une interdiction obligatoire

– exclusion des cotisations aux coopératives, aux organisations de producteurs et à leurs associations (PO, AOP) du ensemble de règles protégeant les producteurs.

L'écrivain a déjà signalé ces aspects à la Commission européenne, soulignant à quel point cette dernière exemption contraste clairement avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UE) 2019/633. (1)

1.1) Se moquer des agriculteurs et des entreprises de transformation alimentaire

Au lieu de résoudre les deux problèmes mentionnés plus haut - qui, comme cela a été démontré dans le secteur des fruits et légumes, représentent la principale cause de la crise agricole en Italie (2) - le gouvernement de Giorgia Meloni se moque des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires en Italie avec un imperceptible "cosmétique" au décret législatif 198/21 :

– le concept de 'est introduitcoût moyen de production», confiant à l'ISMEA (Institut des Services pour le Marché Agricole et Alimentaire) les critères de son estimation

- la 'coût de production' est défini comme 'le coût relatif à l'utilisation des matières premières, des facteurs, tant fixes que variables, et des services nécessaires au processus de production réalisé avec les techniques prédominantes dans la zone de référence' (nouvel article 2.1.q)

– aux principes généraux des contrats de vente de matières premières agricoles et alimentaires s'ajoute celui selon lequel «les prix des biens fournis tiennent compte des coûts de production" mentionné au point précédent

– les clauses contractuelles laissées à l’autonomie de négociation incluent les prixétabli dans le respect des coûts de production engagés" mentionné ci-dessus. Le non-respect reste cependant sans sanction spécifique.

1.2) Les marchés de gros, rien de nouveau

Les moqueries continuent avec la référence aux marchés de gros, dont les gestionnaires étaient déjà soumis à l'application du décret législatif 198/21. Il est ainsi établi ce qui suit :

- 'les accords et réglementations régissant le fonctionnement et l'organisation des marchés de gros des produits agroalimentaires incluent l'obligation de respecter la législation sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations entre les entreprises de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire» (nouvel article 3.6-bis. Voir note 3)

– note de couleur unique, 'les propriétaires et gestionnaires des marchés visés au paragraphe précédent, s'ils ont connaissance de violations commises au sein des marchés, déposent sans délai un rapport» à l'ICQRF (nouvel article 3.6-ter). De plus, puisqu’il n’y a pas de sanction en cas de défaut de déclaration, il est extrêmement improbable que les gestionnaires du marché dénoncent leurs partenaires ou locataires (3)

- « la violation de la législation sur les pratiques déloyales dans les relations entre les entreprises de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire, commise par un fournisseur, propriétaire d'un espace de vente au sein des marchés de gros, constitue un cas de rupture grave de la relation contractuelle avec le propriétaire ou responsable du marché» (nouvel article 3.6-quater).

1.3) Sanctions ultra réduites

Les sanctions pour pratiques commerciales déloyales peut être réduit dans une mesure extraordinaire, -75%, si le destinataire de la plainte 'dans le délai péremptoire de trente jours à compter de la notification de l'ordonnance d'injonction (...) démontrer que vous avez mis en œuvre toutes les mesures appropriées pour éliminer les conséquences dommageables de l'infraction'. C'est-à-dire selon les cas :

- 'la répétition sous forme écrite du contrat conclu oralement»

- 'modification de conditions contractuelles trop lourdes, en proposant au fournisseur le paiement d'un prix supérieur aux coûts de production supportés par ce dernier et en tout état de cause le paiement de la totalité du montant convenu dans le contrat de cession» (nouvel article 10.12-bis).

2) Céréales, obligations d'enregistrement

»Afin de permettre un suivi précis de la production céréalière nationale (...) les entreprises agricoles, les coopératives, les consortiums, les sociétés commerciales, les sociétés d'importation et les entreprises de première transformation qui acquièrent des céréales pour quelque raison que ce soit sont tenues de

– communiquer, via un registre électronique spécifique établi, dans le cadre des services du Système National d'Information Agricole - SIAN, au Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et des Forêts, sous forme cumulative, les opérations trimestrielles de chargement et de déchargement effectuées".

Opérations de chargement et de déchargement sont soumis à un enregistrement obligatoire lorsque les quantités de céréales individuelles dépassent

  • 30 t/an pour le blé dur,
  • 40 pour le blé tendre,
  • 80 pour le maïs,
  • 40 pour l'orge,
  • 60 pour le sorgho,
  • 30 pour l'avoine,
  • 30 pour l'épeautre, le seigle, le sorgho, le mil, le blé, le seigle et l'alpiste des Canaries.

»Sono exclu les entreprises qui exercent principalement l'élevage et les entreprises qui produisent des aliments pour animaux» (DL, article 5).

2.1) Entreprises de première transformation

Entreprises de première transformation doit enregistrer uniquement les opérations de chargement, 'à l'exclusion de l'enregistrement des opérations relatives aux céréales transformées».

»Les opérations le chargement et le déchargement pour la vente et la transformation de céréales et farines à base de céréales, d'origine nationale et communautaire ou importées de pays tiers, doivent être communiqués par voie électronique (...) au plus tard le vingtième jour du mois suivant le trimestre de référence".

Arrêtés ultérieurs du MASAF, dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur du décret-loi, sera modifié pour mettre en œuvre les réformes susmentionnées. Les amendes administratives en cas de défaut d'immatriculation varient de 500 à 4000 XNUMX euros.

3) Interdiction des systèmes photovoltaïques dans les zones agricoles

»Les zones classées agricoles d'après les plans d'urbanisme actuels, ce sont des zones non adaptées à l'installation de systèmes photovoltaïques avec des modules posés au sol (...). Les procédures d'autorisation en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont conclues conformément à la législation antérieure.» (DL, article 6).

Un petit pas en avant, en ce qui concerne le problème de l'installation de panneaux solaires uniquement sur des terres actuellement utilisées pour l'agriculture, et pourtant inadaptées pour arrêter le pillage des terres et des paysages agricoles - ainsi que la consommation des terres pour différents usages - en ce qui concerne les hypothèses suivantes :

– poursuite des projets photovoltaïques dont les procédures ont déjà été lancées

– requalification des superficies désormais utilisées pour l’agriculture

– expropriation de terres non agricoles (par exemple paysages naturels) pour des centrales photovoltaïques et éoliennes

– les expropriations de terres agricoles et non agricoles pour l'installation d'éoliennes (4,5).

La mesure douce introduit par le gouvernement italien, il n'a d'ailleurs pas été notifié à Bruxelles et les finances n'hésiteront pas à contester l'absence (peut-être délibérée) de motivations à son appui.

4) Peste porcine africaine, mesures urgentes

Événements d'urgence prévues au code de la protection civile sont étendues auxles urgences liées à la propagation inattendue d'épizooties qui, en raison du danger pour la santé des animaux de ferme, doivent, avec une intervention immédiate, être confrontées à des moyens et des pouvoirs extraordinaires, à utiliser pendant des périodes de temps limitées et prédéfinies, et à travers une coordination activité de plusieurs organismes et administrations» (DL, art. 7).

Le commissaire extraordinaire pour la mise en œuvre et la coordination des mesures visant à contenir et combattre la propagation de la peste porcine africaine, il est autorisé de recourir à un contingent pouvant aller jusqu'à 177 unités des forces armées, pour une durée n'excédant pas 24 mois. Avec des objectifs de biorégulation, c'est à dire l'abattage des sangliers. Ce personnel se verra attribuer des fonctions de sécurité publique et pourra procéder à l'identification des personnes,également dans le but de prévenir ou d'empêcher les comportements susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes ou la sécurité des lieux où se déroule l'activité".

4.1) Filière de production porcine, les mesures qui manquent

Aucune mesure il est plutôt établi :

– en faveur des éleveurs de porcs italiens dont dépendent les jambons et charcuteries DOP, ainsi que du Made in Italy. Qui sont les premiers à devoir investir dans des protocoles de biosécurité rigoureux (qui incluent des investissements dans les infrastructures, par exemple des doubles barrières électrifiées), pour protéger leurs activités

– de certifier l’absence de risques de contamination dans les élevages, abattoirs et usines de transformation de viande appliquant des protocoles rigoureux de biosécurité. Comme l'écrivain l'avait proposé en vain à l'aube de la première épidémie de peste porcine africaine en Italie. (6)

5) Urgence du crabe bleu

Un commissaire extraordinaire national pour le confinement et le contraste du phénomène de propagation et de prolifération de l'espèce de crabe bleu (Callinectes sapidus) et d'autres espèces exotiques seront désignées par décret du Premier ministre.

Le commissaire pourra recruter 8 unités de personnel non cadre désignées par les différents ministères compétents et faire appel à 6 unités supplémentaires provenant des Régions concernées. Dans les 90 jours de l'entrée en vigueur du décret en question, il doit présenter un plan d'intervention. Son mandat expirera le 31 décembre 2026 (DL, art. 8).

6) AGEA, constitution de SIAN

»Afin de rationaliser et pour accroître l'efficacité des interventions publiques pour la réorganisation du système de contrôle dans le secteur agroalimentaire, en mettant en œuvre la gestion et le développement du Système National d'Information Agricole - SIAN, ainsi que pour rationaliser et contenir les dépenses publiques, le Système d'Information Société de système Agence nationale pour le développement de l'agriculture - SIN SpA est incorporée de plein droit, à la date d'entrée en vigueur du présent décret-loi, à l'Agence pour les dépenses agricoles - AGEA» (DL, art. 9).

6.1) Monopole CAA Coldiretti, pas de réforme

Chaque décret-loi elle doit être justifiée par des raisons de nécessité et d'urgence difficiles à discerner lors de la constitution d'une société par actions dans un organisme public. Sauf pour vérifier si cette opération pourrait être fonctionnelle pour acquérir des services informatiques auprès d'entreprises « amies » sans recourir à des appels d'offres publics.

Le décret-loi à l’examen aurait plutôt dû restaurer la libre concurrence pour les services agricoles, après :

– l'AGEA dirigée par Gabriele Papa Pagliardini en conflit d'intérêts avec le cercle magique de Coldiretti a exclu environ 2.500 indépendants de ces services, et

– MASAF, avec le chef de cabinet Raffaele Borriello, ancien directeur de Coldiretti, a réformé la CAA adaptée à l'« Entreprise verte » de Coldiretti et de quelques autres (7,8), et

– les agriculteurs italiens contestataires réclament depuis des mois leur sacro-sainte liberté de décider à qui confier la gestion des dossiers de leur entreprise (1,9).

L'écrivain a déjà rapporté à la Commission européenne cette violation des règles de l'UE, dans l'attente d'un retour d'information dans le délai qui expire dans les prochains jours.

7) Carabiniers forestiers relevant du MASAF

Le commandement de l'unité forestière, environnemental et agroalimentaire des Carabiniers est attribué à la dépendance fonctionnelle du ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts. Sans préjudice de la dépendance fonctionnelle du Ministre de l'Environnement et de la Sécurité Énergétique du Commandement pour la Protection de l'Environnement et la Sécurité Énergétique (DL, art. 10).

Le code militaire est ainsi réformé pour attribuer le 'personnel d'inspection ayant des fonctions de police agroalimentaire" à l'omnivore MASAF. Avec une confusion accrue des rôles entre les contrôles officiels de la chaîne d'approvisionnement alimentaire - dont la coordination devrait relever du ministère de la Santé (10) - et ceux du Commandement forestier. En violation flagrante des raisons de nécessité et d’urgence.

8) Suspension des hypothèques pour quelques entreprises agricoles

Les entreprises seules Les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture qui, en 2023, ont subi une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 20 % par rapport à l'année précédente peuvent présenter une autocertification à cet égard pour

- 'profiter de la suspension pour douze mois du paiement des échéances hypothécaires et autres prêts à remboursement d'échéances, complétée également par l'émission de factures agricoles, expirant en 2024, stipulée auprès des banques, intermédiaires financiers (...) et autres entités habilitées à accorder prêts crédit en Italie»

– à condition que leurles expositions de dette ne sont pas, à la date d'entrée en vigueur du présent décret législatif, classées comme expositions de crédit dépréciées, en application de la réglementation applicable aux intermédiaires de crédit»

- avec 'possibilité pour les entreprises de demander la suspension uniquement des remboursements de capital» (DL, article 1.2).

9) « De minimis » pour quelques-uns

Le gouvernement a enfin rappelé l'existence de la pêche et de l'aquaculture, parmi les secteurs ciblés par les aides « de minimis » prévues par le règlement (UE) 717/2014. Et dans tous les cas :

– dans les 60 jours de la publication du décret, le ministère de l’Agriculture devra mettre à jour les arrêtés d’application, »en tenant compte comme critère d'attribution de la prestation de la stipulation d'une police d'assurance contre les dommages à la production, aux structures, aux infrastructures et aux installations de production, résultant de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels ou de conditions météorologiques défavorables similaires à des catastrophes naturelles ou à des événements d'ampleur catastrophique, des épizooties, des organismes nuisibles aux plantes, ainsi que des dommages causés par des animaux protégés".

9.1) L'assurance en agriculture, le vice italien

La stipulation d'une politique L’assurance privée comme critère d’attribution d’une compensation publique est d’une légitimité constitutionnelle douteuse (article 3), dans la mesure où elle favorise les entreprises agricoles plus structurées par rapport à celles qui n’ont pas les moyens de faire face aux coûts de la couverture d’assurance.

Les coûts élevés de l'assurance dans l'agriculture en Italie, comme nous l'avons déjà rapporté, sont imputables entre autres à un décret illégitime du Ministère de l'Agriculture. Ce qui obligeait les agriculteurs à assurer des surfaces entières pour les cultures maraîchères et des exploitations entières pour les espèces animales. (11)

Des coûts élevés « par décret », comme cela a également été souligné, remonte aux lobbies du premier syndicat d'agriculteurs qui ramassent des profits dans leur dos, même sur l'assurance agricole. Mais aucun ministre ou directeur du ministère ou de l’Antitrust ne semblait s’en apercevoir. (12)

9.2) Exception pour les amis

Francesco Lollobrigide – dans le même décret dans lequel il introduit la prescription préalable d'une police d'assurance contre les dommages à la production comme critère d'attribution des aides « de minimis » (voir ci-dessus, points 9, 9.1) – une dérogation au nouveau critère de combinaison, précisément pour répondre aux besoins de son territoire, également demandés par son collègue du parti et conseiller pour l'agriculture de la région du Latium. (13)

Producteurs de kiwis qui, au cours de la campagne 2023, ont subi des dommages à la production de kiwis et à leurs plantes (actinidia) en raison de la soi-disant « mort du kiwi » et «qui n'ont pas bénéficié d'indemnisations provenant de polices d'assurance ou de fonds communs de placement, peuvent accéder aux interventions envisagées pour favoriser la reprise de l'activité économique et productive'. Pour les amis, ceci et bien plus encore.

10) Zones inondées et retraités, concessions de contributions

La période de cotisation uniquement du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, elle est soumise à des allègements de cotisations sociales et sociales dus par les employeurs agricoles opérant dans les zones touchées par les inondations (à partir du 1er mai 2023), à hauteur de 68 %.

La réduction de moitié des cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants déjà retraitésil s'applique également aux travailleurs indépendants déjà retraités des directions ex IPOST, ex INPDAP, ex ENPALS, à la demande de l'intéressé» (DL, article 2).

11) Vent de printemps

Agriculteurs italiens ils pourraient bien se rendre compte que la politique agricole de Coldiretti et de « son » ministre Francesco Lollobrigida, ainsi que de ses amis de Fratelli d'Italia, n'est que fumée et feu.

C'est le moment de changer, une fois pour toutes et avant qu'il ne soit trop tard, à commencer par l'Europe où certains des problèmes énumérés ci-dessus - comme les exceptions à l'application de la réglementation des pratiques commerciales en faveur des coopératives, des OP et des AOP, ainsi que le monopole du CAA - peut être résolu immédiatement en exhortant la Commission européenne à lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement italien.

Dario Dongo – candidat aux élections européennes dans la circonscription du Nord-Est, les 8 et 9 juin, dans le mouvement Paix, Terre et Dignité – ​​aspire à protéger les agriculteurs de l'UE avec des mesures simples priorité, déjà largement partagé.

#PangheClean, #PeaceTerraDignità

Dario Dongo

Notes

(1) Dario Dongo. #AgricoltoriUniti, le manifeste 2 mars 2024. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 27.2.24

(2) Dario Dongo. Adieu les fruits italiens. La crise et la solution. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 17.4.24

(3) Federagromercati, Fédération Nationale des Opérateurs Agro-Floro-Ittico-Alimentaires, affiliée à Confcommercio, dans sa récente circulaire aux membres fait même référence à l'article 62 du Décret Législatif 1/2012 au lieu du Décret Législatif 198/21 qui a abrogé

(4) Dario Dongo. Vols de terres, « parcs agro-solaires » et éoliennes. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 3.4.24

(5) Dario Dongo. Vol de terrains pour centrales éoliennes et photovoltaïques, révolution ! CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 29.4.24

(6) Voir paragraphes 4,5,6 de l'article précédent de Dario Dongo. Peste porcine africaine, premières interdictions d'exportation pour les charcuteries Made in Italy. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 17.1.22

(7) Dario Dongo. L’Italie donne son feu vert au monopole de la CAA sur l’aide européenne à l’agriculture. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 12.2.24

(8) Dario Dongo. Les portes tournantes en agriculture, une question. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 14.2.24

(9) Dario Dongo. Réforme du CAA, nouveaux coûts et bureaucratie pour les agriculteurs. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 18.2.24

(10) Voir le paragraphe « MiPAAF, compétences et chevauchements » de l'article précédent de Dario Dongo, Sarah Lanzilli, Amaranta Traversa, Claudio Biglia. Contrôles officiels, décret législatif 27/21. Mise en œuvre du règl. UE 2017/625. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 14.3.21

(11) Dario Dongo. L'assurance subventionnée dans l'agriculture, l'anomalie italienne. #Pelles propres. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 19.4.21

(12) Dario Dongo. Assurance subventionnée, le métier de Coldiretti au service des agriculteurs. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 13.5.21

(13) Mort du Kiwi, la Région du Latium demande 215 millions d'euros au ministère de l'Agriculture. Région du Latium. 20.2.24 https://tinyurl.com/4bycj86p

(14) Dario Dongo. Coldiretti, Lollobrigida et Fratelli d'Italia, liens profonds et #falseflag. #CleanSpades. CADEAU (Grand Commerce Alimentaire Italien). 10.2.24

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