Contrôles plus stricts

Contrôles plus stricts et amendes plus chères, contre les fraudes alimentaires dans l’UE. C’est ce qu’a annoncé la Commission Européenne en présentant, ces derniers jours, le paquet législatif sur la santé des animaux et des plantes. Après le récent scandale de la viande de cheval, les Etats Membres auront l’obligation d’intégrer à leurs plans pluriannuels des analyses anti-fraude spécifiques, et de punir les violations avec des sanctions pécuniaires de valeur égale ou majeure au gain obtenu par la fraude.
Les ressources accordées aux autorités chargées des contrôles alimentaires, et auxquelles contribueront tous les opérateurs de la filière, devront être adéquates. Les micro-entreprises (jusqu’à 10 employés et 2 millions d’Euro de chiffre d’affaires) seront exemptées de cette contribution, qui sera calculée de deux façon: proportionnellement aux coûts de l’examen à effectuer, ou sur la base d’un forfait, prévoyant des sommes mineures pour qui respecte les règles.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée aux normes proposées par la Commission UE, avec les avis du Conseil et du Parlement Européens.