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Amazon, évasion fiscale

Amazon, évasion fiscale

Nous avons examiné et commenté les prodiges globaux d’Amazon, dans sa gestion des Big Data et son assaut au commerce de détail physique, grâce au bélier Whole Foods. Nous avons même mentionné l’ambitieuse alliance avec Microsoft, lui permettant d’entrer plus facilement chez nous. Et voici la pièce qui manquait à la stratégie du colosse américain, l’évasion fiscale. Finalement mise à jour par la Commission Européenne après une enquête de trois ans. (1) Il ne nous reste plus qu’à nous interroger sur l’éthique, mis à part les côtés pratique et économique, de nos acquisitions, qui contribuent à engraisser ce groupe.

Evasion fiscale et subventions de l’Etat

Le Luxembourg – dont l’actuel Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a été Premier Ministre pendant 18 ans, de 1995 à 2013 – a accordé à Amazon des avantages fiscaux illicites représentant environ 250 millions d’euros.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne pour la Concurrence, a déclaré: ‘le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux permettant que presque trois quarts des bénéfices de la société ne soient pas taxés. En d’autres mots, on a permis à Amazon de payer quatre fois moins d’impôts que d’autres entreprises locales, soumises aux mêmes règles. Ceci est illégal conformément aux règlements UE sur les subventions d’Etat. Les Etats Membres n’ont pas le droit de concéder aux multinationales des avantages fiscaux sélectifs qu’ils n’accordent pas à d’autres entreprises.’

C’est justement le gouvernement Juncker, dans le Grand-Duché du Luxembourg, qui avait octroyé une aide fiscale injustifiable à Amazon en 2003, renouvelée en 2011. Le géant de l’e-commerce a ainsi pu transférer ses bénéfices d’une société soumise à taxation au Luxembourg (Amazon EU) à une société qui ne l’est pas (Amazon Europe Holding Technologies).

Les trois quarts des impôts dus ont donc été éludés. Lésant non seulement le Luxembourg (et, par conséquent l’Europe, puisque ce pays contribue à son bilan), mais surtout la concurrence des autres opérateurs qui font des efforts sur le Marché unique pour être compétitifs en offrant aux consommateurs des marchandises et des services les plus avantageux possibles. Dans le respect d’un système de règlements plutôt complexe, dont les destinataires finaux restent les citoyens et les travailleurs, les services publics et l’environnement.

Governments are letting big business off the hook when it comes to paying the billions they owe in tax. This is unsustainable and unfair as taxes are required to fund public services like education and healthcare. When large companies, such as Amazon, don’t pay their fair share of tax, small businesses and citizens end up unjustly footing their bill.

(Aurore Chardonnet, Oxfam EU policy advisor on inequality and tax)

Le système en matriochka d’Amazon en Europe

La Commission européenne a mis en lumière les faveurs réservées par le Luxembourg au système en matriochka d’Amazon dans l’UE. Celui-ci est composé de deux sociétés de droit luxembourgeois, détenues à 100 % par le groupe Amazon sous le contrôle de la maison mère américaine, Amazon.com Inc. La plus grande des matriochkas travaillait pour produire des bénéfices, eux-mêmes reversés à la plus petite, en vue de l’évasion fiscale.

amazon

La matriochka la plus grande ‘Amazon EU’ – société opérationnelle qui, en 2014, employait plus de 500 personnes – gérait le commerce de détail dans toutes ses phases, de l’approvisionnement auprès des fournisseurs jusqu’à la livraison des produits aux acheteurs finaux. Ceux-ci, malgré le fait qu’ils aient acquis des produits Made in Italy, en Italie, avec une logistique localisée exclusivement sur le territoire italien, étaient enregistrés comme clients de la société luxembourgeoise.

La matriochka la plus petite ‘Amazon Europe Holding Technologies’ quant à elle, récoltait le trésor exempt de taxes. Sous forme d’une société en commandite simple – une boîte vide, sans bureaux ni employés – qui figurait comme intermédiaire entre la société opérationnelle ‘Amazon EU’ et la maison-mère aux Etats-Unis. Et qui, sous prétexte d’un faux ‘accord de répartition des coûts’, encaissait – grâce à un mécanisme de royalties ‘enflés sur mesure’ – la majeure partie des bénéfices. (2)

Les dommages à la concurrence

Les subventions d’Etat octroyées par l’UE font l’objet de contrôles scrupuleux, confiés à la Commission Européenne. Dans le but, justement, d’empêcher que les Etats Membres ne puissent accorder à tel organisme public ou privé des traitements fiscaux (ou d’autre type) pouvant les avantager au détriment de la concurrence.

Dans le cas qui nous intéresse, la Commission a déclaré l’illégitimité de la concession fiscale du Luxembourg, qui avait autorisé des mécanismes de payement – de la société opérationnelle (grande matriochka) à la holding (petite matriochka) – d’une manière qui dépassait la réalité économique. (3)

La méthode approuvée par la décision fiscale a réduit les bénéfices imposables de la société opérationnelle à un quart de leur volume réel. Presque trois quarts des bénéfices d’Amazon ont été attribués à la société de holding ne pouvant être taxée. Concrètement, le ruling a permis à Amazon d’éluder les impôts sur trois quarts des bénéfices générés par ses ventes à l’intérieur de l’UE.

(Commission européenne, communiqué de presse 4.10.17)

Les transferts de revenu imposable de la grande matriochka à la petite ont dépassé en moyenne 90% des bénéfices d’exploitation de la première, et étaient largement supérieurs à ce que la  holding européenne aurait du verser à la maison-mère aux Etats-Unis. Dans tous les cas, la petite entreprise ‘n’exerçait et ne pouvait exercer aucune activité pouvant justifier les montants des royalties perçus.’ (4)

Amazon a poursuivi l’emploi de ce système en Europe pendant huit ans, de 2006 à 2014, jusqu’à une modification de sa manière d’opérer. La nouvelle structure n’a encore été soumise à aucune enquête de la part de la Commission.

Think twice before you buy!

Dario Dongo

Notes

(1) Cf communiqué de presse 4.10.17 de la Commission européenne, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3701_it.htm. Voir également le commentaire du Financial Times, sur https://www.ft.com/content/7ce5bf96-a83d-11e7-ab55-27219df83c97. Les commentaires éclairés d’Oxfam, sur https://www.oxfam.or g/en/pressroom/react ions/amazons-prime-t ax-deal-luxembourg-o ffered-online-retail er-massive-unfair

(2) La législation fiscale du Luxembourg exempte en effet les sociétés en commandite simple de l’impôt sur le revenu. Les associés individuels y sont par contre soumis. Dans le cas d’Amazon, selon la Commission Européenne, ces associés auraient jusqu’à aujourd’hui repoussé le moment de régler leurs comptes

(3) Les payements entre sociétés appartenant au même groupe doivent en revanche résulter cohérents par rapport aux accords qui pourraient intervenir, aux conditions de marché entre entreprises indépendantes (selon le principe de libre concurrence)

(4) Voir communiqué de presse, Note 1, dernière partie

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